Budget assainissement 2016

 

Le Budget "Assainissement" de la commune de LE POUT- a été voté à l'unanimité en séance du 13 Avril 2016- comme suit :

Section d’Exploitation :

Les Recettes & Dépenses s'équilibrent à la somme de 104 947.90€

Section d’investissement :

Les Recettes & Dépensess'équilibrent à la somme de 108 461.22 €

 

Budget communal 2016

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION LOCAUX.

Le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux en 2016. Les bases imposables ont été revalorisées par le Gouvernement de 0.90%.Produit fiscal attendu pour 2015 :       

Taxe d'Habitation                              16.78%

Taxe Foncier Bâti                              18.75%

Taxe Foncier Non Bâti                       58.86%

LES FINANCES.

 Au cours du 1er trimestre de chaque année, le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal le Budget unique élaboré par la commission "Finances" qui prévoit les recettes et les dépenses de la commune pour l'année.

Deux sections distinctes composent le Budget :

La section de Fonctionnement qui regroupe l'ensemble des opérations courantes de gestion et la section d'Investissement qui regroupe les opérations qui ont trait à la valeur du patrimoine ou du capital de la commune.

Une fois voté par les conseillers, le Budget unique permet au Maire d'engager les dépenses et de percevoir les recettes.

 Au 31 Décembre de l'année l'exercice est clôturé par le vote du Compte administratif (tenu par le Maire "l'ordonnateur") et le Compte de Gestion (tenu par la Trésorerie "le Receveur payeur"). Ces deux documents comptables sont adoptés par le Conseil municipal. 

 Lors de sa séance du 13 Avril 2016

Le Budget communal a été adopté à l'unanimité comme suit :

Section de Fonctionnement :

Les Recettes et Dépenses s'équilibrent à la somme de  352 451.67 €

Section d’Investissement :

Les Recettes & Dépenses s'équilibrent à la somme de 652 548.00 €

 

 

Fiscalité 2016

 

Lors de la séance du 8 Avril 2015, le Conseil municipal a voté à l'unanimité  les taxes d'impositions pour l'année 2015 comme suit :

 

 Taxes

 

Bases d’imposition 2016

Taux 2016

 

Taxe d’habitation

 

522 600 €

16.78%

 

Taxe foncière / sur bâti

 

304 000  €

18.75%

 

Taxe foncière /non bâti

 

10 700 

58.86%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRODUIT FISCAL ATTENDU

 

150 990 €