Le conseil municipal

LA COMMUNE ET SES ELUS .

Le corps municipal de chaque commune se compose du Conseil municipal, du Maire et d’un ou de plusieurs Adjoints (article L. 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX.

Le Conseil municipal est une assemblée constituée de conseillers municipaux élus au scrutin majoritaire à deux tours : 1^er tour, ils peuvent être élus s’ils obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés ou un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ; au 2^ème tour, l’élection a lieu à la majorité relative, pour six ans. Ils sont chargés de délibérer sur les affaires de la commune : gestion des dépenses et des recettes pour le fonctionnement de la commune et les investissements (travaux, équipements…)

L’article L. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le nombre des conseillers municipaux selon l’importance des habitants.

La loi sur la parité ne s’applique pas aux communes de moins de 3 500 habitants.

Lors des précédentes élections municipales la population étant de 341 habitants, le nombre de conseillers à élire était de 11 membres.

A ce jour la population étant de 512 habitants,15 conseillers municipaux seront à élire lors des prochaines élections municipales de Mars 2014.

Composition du Conseil municipal :

Jean-Benoît MILAN                                                                             Conseiller

Laurent MORETTI                                                                               Conseiller

Eddy SERRAGLIO                                                                                Conseiller

Marie-Line TUTARD                                                                             Conseillère