STATIONNEMENT RD13

Le Maire de la Commune de LE POUT,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L 2213-2 du CGCT concernant les pouvoirs de police du Maire,

Considérant que pour des raisons de sécurité et de commodité de la circulation, il est nécessaire d'interdire le stationnement de tous les véhicules sur les trottoirs de la RD n°13 en zone urbanisée.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les trottoirs de la RD n°13, sur les deux côtés de la voie.

Article 2 : Un arrêt "minute" est autorisé, pour l'immobilisation momentanée d'un véhicule sur le trottoir durant le temps nécessaire à la montée ou à la descente de personnes, pour le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur devant rester aux commandes de celui-ci ou à proximité afin de pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

Article 3 : Une autorisation de stationnement exceptionnelle sur demande écrité motivée et adressée 10 jours avant, pourra être accordée par Monsieur le Maire.

Article 4 :  La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la commune de LE POUT.

Article 5 :  Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 7 :  Monsieur le Maire de LE POUT, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de CREON sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Michel NADAUD,

Maire de LE POUT.