Nuisances de voisinage

 

BRUITS :

Avec l’arrivée des beaux jours, chaque propriétaire se découvre une âme de jardinier ; toutefois, ces activités

Bruyantes (tondeuses, taille-haies, etc.)  doivent réaliser dans des horaires définis par arrêté, et cela par respect pour le voisinage :

-          Jours ouvrables                                  8 h 30- 12 h 00                    14h 30 – 19h 30 

-          Samedis                                              9h 00 – 12h 00                    15h 00 – 19h 00 

-          Dimanches & jours fériés                  10h 00 – 12h 00

 

DECHETS VERTS :

Il vous est rappelé que l’incinération des déchets verts est interdite et que l’apport aux déchèteries doit être la règle.

Déchèterie de  Saint Germain du Puch :  du Mardi au Samedi de 10 h à 13 h et de 14 h à 17 h 15.

 

La mise en place d’un composteur peut-être également une très bonne  la solution de recyclage de vos déchets.

 

DIVAGATION DE CHIENS -  CHATS ET AUTRES ANIMAUX ... :

Selon l’article 1385 du Code Civil, le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

Selon l’article R. 622-2 du Code Pénal, le fait, par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.

Selon l’article L.211-22 du Code Rural, le Maire prend toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens & chats. Il peut ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés.