Urbanisme
Dématérialisation de vos demandes d’urbanisme
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ?
Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ?
Depuis le 1 janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes en ligne sur la plateforme « E-PERMIS » de manière plus simple, rapide, gratuit, tout en étant guidé à chaque étape.
https://www.e-permis.fr
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas obligatoire
Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Carte intEractive
Pour connaître les règles qui s’appliquent à votre terrain, vous pouvez consulter le Géoportail de l’urbanisme sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. Une carte interactive permet d’afficher d’un simple clic les informations à prendre en compte pour votre projet.
PLUi Plan local d’urbanisme intercommunal
Vous pouvez consulter et télécharger le plan du PLUi de Le Pout, mis à disposition par la communauté de communes du Créonnais.
DéclaRation préalable cerfa 13703
Demande de permis de construire
Fiches pratiques
Vous trouverez l’exemple des fiches pratiques sur le site du (CAUE 33) Conseil Architecture d’Urabanisme et de l’Environnement .
Pour exemple une fiche pratique concernant le formulaire CERFA de demande de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable à déposer à la mairie est disponible sur le lien suivant Fiche pratique permis de construire
Madame Estelle MIRAMON, architecte conseiller du CAUE tient ses permanences sur Créon. Vous trouverez ses disponbilités sur horaires permanence
Définition du SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Aire Métropolitaine Bordelaise (94 communes) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Il permet de tirer le meilleur parti du projet et/ou d’en limiter les incidences négatives. Le SCOT se doit de lutter contre la consommation excessive de terres agricoles, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver la biodiversité et d’encourager les transports collectifs.